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Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s<\/p>
Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la libert\u00e9 de la presse<\/p>
Loi 2000-719 du 1er ao\u00fbt 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilit\u00e9 des prestataires techniques<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Mentions L\u00e9gales www.monbrun32.fr\u00a0est un service du Village de Monbrun. Mairie de Monbrun Au Village32600 MONBRUNTel. : Directeur de la publication :\u00a0Jean-Jacque Sagansan, maire de MonbrunGestionnaire de site :\u00a0A COMPLETER Conception, r\u00e9alisation et h\u00e9bergement du site Conception et r\u00e9alisation\u00a0(graphisme, d\u00e9veloppement, responsive design avec WordPress, optimisation du r\u00e9f\u00e9rencement) du site internet de Le Village de Monbrun […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"page-templates\/default-without-title.php","meta":[],"yoast_head":"\n